Quelles sont les règles pour construire en limite de propriété ?
Construire peut sembler une solution idéale pour maximiser l’espace disponible pour votre projet de construction. Cependant, il est important de connaître les règles et les réglementations en matière de construction avant de commencer tout projet de construction. Votre constructeur de maisons individuelles, Maisons Aliénor, vous dit tout !
En France, les règles de construction en limite de propriété sont régies par le Code civil et le Code de l’urbanisme. Selon ces codes, toute construction en limite de propriété doit respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne les distances de sécurité et l’accès à la propriété voisine.
La première règle à respecter est la distance de sécurité. Selon l’article 670 du Code civil, toute construction doit respecter une distance minimale de 50 cm entre la propriété et la limite de propriété voisine. Cette distance peut être réduite à 30 cm si les deux propriétés sont séparées par une voie publique.
De plus, le Code de l’urbanisme exige que toute construction ne dépasse pas une hauteur maximale de 3 mètres. Cette hauteur peut être augmentée jusqu’à 4 mètres si la propriété voisine est également en limite de propriété et que la hauteur maximale n’est pas dépassée.
En outre, il est important de s’assurer que la construction ne nuit pas à l’accès à la propriété voisine. Les codes de construction exigent que toute construction n’entrave pas l’accès à la propriété voisine, ni ne crée de nuisance pour les propriétaires voisins.
Enfin, il est important de noter que toute construction en limite de propriété doit être conforme aux règles d’urbanisme en vigueur dans la zone où se trouve la propriété. Il est donc important de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les règles applicables à votre projet de construction.
En conclusion, construire en limite de propriété est possible, mais cela doit être fait en respectant les règles et les réglementations en vigueur. Si vous envisagez de construire en limite de propriété, assurez vous de consulter un expert en construction, comme votre constructeur de maisons individuelles, Maisons Aliénor, pour vous aider à respecter les règles en vigueur.
Prenez soin de vous et des vôtres !
