Tout bien impliqué dans une transaction (achat/vente ou location) doit subir une série de diagnostics techniques. Leur réalisation est réglementée en suivant trois paramètres essentiels. Le propriétaire-vendeur doit s’y conformer. L’acheteur doit les vérifier avant d’avancer un peu plus dans la transaction. Voici de quoi il s’agit exactement.
Des diagnostics immobiliers précis sont nécessaires
Les diagnostics immobiliers par lesquels le bien doit passer composent le DDT (dossier de diagnostics techniques). Le dossier doit être annexé à l’avant-contrat. Il doit comporter des examens précis et pas n’importe lesquels. Leurs natures sont définies selon trois éléments :
- le type de bien : le diagnostic assainissement est, par exemple, attribué aux maisons individuelles et ne concerne pas les biens en copropriété ; le diagnostic Loi Carrez s’effectue, en revanche uniquement sur les appartements ;
- la date de construction du bien : les bâtiments antérieurs à 1949 doivent passer par un diagnostic plomb ; ceux qui ont été construits avant 1997 doivent subir un diagnostic amiante ; les installations électriques et au gaz posées il y a plus de 15 ans doivent être contrôlées ;
- la localisation du bien : un arrêté préfectoral indique les zones à risques par rapport aux nuisances sonores (diagnostic bruit), à l’exposition aux termites et autres insectes (état parasitaire) ou encore au Mérule (diagnostic Mérule).
Par ailleurs, le DPE et l’État des risques et pollutions (ERP) sont obligatoires pour tous les biens.
Chaque diagnostic doit être valide
Chaque examen qui compose le DDT doit être parfaitement valide le jour de la délivrance du dossier à l’acheteur. Les délais de validité à respecter sont les suivantes :
- 6 mois : ERP, diagnostic termites ;
- un an : diagnostic plomb ;
- 3 ans : diagnostics amiante, assainissement, électricité, gaz ;
- 10 ans : DPE :
- validité illimitée : amiante et plomb quand les examens sont négatifs.
Tous les diagnostics doivent être réalisés par un expert
Pour être recevables, les diagnostics réalisés sur un bien doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié. Le diagnostic assainissement doit, quant à lui, être opéré par le SPANC (service public d’assainissement non collectif).
Prenez soin de vous et des vôtres !
