Tour d’horizon sur les aides à la construction d’une maison neuve : à quoi êtes-vous éligibles ?
Construire une maison neuve est un projet ambitieux qui requiert des ressources financières considérables. Heureusement, de nombreuses aides existent pour soutenir les futurs propriétaires dans leur aventure immobilière. Cet article a pour but de décrire les différentes aides disponibles et de découvrir à quelles aides vous pourriez être éligible.
Prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est l’une des principales aides offertes par l’État pour encourager l’accession à la propriété. Il s’agit d’un crédit gratuit accordé sous certaines conditions de ressources, destiné à financer en partie l’achat ou la construction d’une résidence principale.
Le montant du PTZ varie selon la zone géographique où se situe le logement, ainsi que le nombre de personnes destinées à occuper le logement. En général, plus la zone est tendue (comme Paris et ses environs), plus le montant possible est élevé.
Conditions d’éligibilité au PTZ
Pour bénéficier du PTZ, il faut respecter certaines conditions :
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédant la demande.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond variable selon la localisation et la composition du foyer.
- Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après son acquisition ou la fin de sa construction.
Maprimerénov’
Maprimerénov’ (MPR) est une aide destinée principalement à la rénovation énergétique, mais elle peut aussi s’appliquer à certains projets de construction notamment ceux intégrant des équipements énergétiques performants. Cette aide est modulée en fonction des revenus et de la nature des travaux envisagés.
Les subventions sont versées directement par l’État et peuvent couvrir jusqu’à 90% du coût des travaux selon vos revenus. C’est une opportunité notable pour alléger le budget total de votre nouvelle maison tout en améliorant son efficacité énergétique.
Démarches pour obtenir Maprimerénov’
La démarche pour obtenir cette aide est relativement simple :
- Création d’un compte sur le site officiel dédié à Maprimerénov’.
- Montage du dossier avec les devis des travaux.
- Validation et réalisation des travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Soumission de la facture finale pour recevoir la subvention.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est spécifiquement conçu pour financer la rénovation énergétique des logements anciens. Cependant, il peut également être pertinent pour des constructions neuves visant à atteindre des performances énergétiques élevées.
Comme son nom l’indique, cet emprunt est sans intérêt et permet de financer diverses catégories de travaux comme l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage économes en énergie, ou encore la pose de panneaux solaires.
Pour incorporer des nouveautés technologiquement avancées dans votre maison, pensez à consulter les dernières innovations dans la construction de maison.
Avantages de l’éco-PTZ
L’éco-PTZ présente plusieurs avantages indéniables :
- Absence d’intérêts sur le prêt, ce qui représente une économie substantielle.
- Possibilité de cumuler avec d’autres aides telles que le PTZ ou Maprimerénov’.
- Aucune condition de ressources pour y accéder.
Prêt action logement
Le prêt action logement est un dispositif proposé par l’organisme Action Logement, anciennement connu sous le nom de “1% logement”. Il est accessible aux salariés des entreprises privées non agricoles employant au moins dix salariés et vise à faciliter l’accès à la propriété.
Ce prêt peut financer jusqu’à 40% du coût de l’acquisition ou de la construction, dans la limite d’un certain plafond. Le taux d’intérêt est généralement très avantageux, ce qui en fait une ressource précieuse pour réduire la part de financement personnel nécessaire.
Critères d’éligibilité au prêt action logement
Pour bénéficier de ce prêt, certaines conditions doivent être remplies :
- Être salarié d’une entreprise assujettie à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC).
- S’engager à acheter ou construire sa résidence principale.
- Respecter les plafonds de ressources fixés par Action Logement.
Crédit d’impôt et défiscalisation Pinel
Lorsqu’on parle de construction de maisons neuves, nous ne pouvons ignorer l’impact fiscal. Plusieurs dispositifs permettent de bénéficier de réductions d’impôts, parmi lesquels, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et la loi Pinel.
Bien que le CITE soit en cours de remplacement par Maprimerénov’, certains postes de dépenses restent éligibles au crédit d’impôt. Quant à la défiscalisation Pinel, bien qu’elle concerne principalement l’investissement locatif neuf, elle reste intéressante à explorer si vous envisagez de louer une partie de votre nouvelle maison.
Principe de la loi Pinel
La loi Pinel procure une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du prix d’achat d’un bien immobilier neuf, à condition de mettre celui-ci en location pendant une durée minimale de six ans. Cette incitation permet de générer des économies d’impôts tout en préparant un futur patrimoine immobilier.
Aides spécifiques pour l’installation de pompe à chaleur
Face à la montée des préoccupations écologiques, installer une pompe à chaleur devient une option de plus en plus populaire et encouragée par diverses aides financières. Que ce soit sous forme de crédit d’impôt, de primes ou de prêts bonifiés, ces aides visent à promouvoir une meilleure gestion de l’énergie domestique.
Ces dispositifs offrent des incitations financières significatives pour compenser les coûts initiaux élevés de ces installations. De plus, elles permettent de réaliser des économies d’énergie substantielles à long terme.
Aides disponibles pour ce type d’installation
Parmi les aides auxquelles vous pourriez prétendre :
- Maprimerénov’
- Éco-prêt à taux zéro
- Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
- Prime Effy
Taux de TVA réduit
Un autre levier financier favorable concerne la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour la construction de sa maison neuve. Sous certaines conditions, ce taux peut être abaissé à 5,5% ou 10%, contrairement au taux standard de 20%.
Ce taux réduit s’applique principalement aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais peut aussi concerner certains aspects de la construction neuve orientée vers la durabilité et l’efficacité énergétique.
Comment obtenir ce taux réduit ?
Pour profiter de ce taux avantageux :
- Votre projet doit porter sur une construction respectant des règles précises en termes d’économie d’énergie.
- Engager des professionnels qualifiés et reconnus par l’administration fiscale.
- Fournir toutes les attestations et documents nécessaires auprès du fisc.
Exonération de la taxe foncière
Enfin, une des mesures fiscales attractives concerne l’exonération temporaire de la taxe foncière. Selon les communes et les types de constructions, une exonération partielle voire totale de cette taxe locale peut être accordée pour une durée déterminée, souvent deux ans.
Cette mesure permet de soulager temporairement les nouveaux propriétaires des charges fiscales et de mieux gérer leur budget lors des premières années suivant la livraison de la maison. Pour ceux souhaitant explorer davantage de solutions personnalisées, différents modèles de maison sur mesure peuvent être consultés.
Éligibilité et démarches pour l’exonération
Pour bénéficier de cette exonération :
- Vérifiez auprès de votre mairie si votre commune applique cette exonération.
- Déposez une déclaration des éléments nouveaux de construction auprès de l’administration fiscale dans les 90 jours suivant l’achèvement.
- Assurez-vous que la construction respecte les critères d’éligibilité fixés par la commune.
Construction – Immobilier – Extension – Rénovation – Promotion – Chauffage / Plombier
Alors n’attendez plus et retrouvez nous à Boulazac, Marsac, Brantôme, Bergerac et Sarlat !
Prenez soin de vous et des vôtres