Les différents documents à fournir lors d’une estimation immobilière
Lorsqu’un propriétaire immobilier souhaite confier l’estimation de son bien à un professionnel, il doit lui délivrer un certain nombre de documents concernant la propriété. Il facilite ainsi la mission de l’expert, ce qui contribue à réduire le délai pour opérer la démarche. Voici de quels papiers il s’agit.
Le registre foncier
Pour l’obtenir, il faut se rendre auprès du bureau responsable des registres fonciers. Le document dresse l’historique des transactions par lesquelles le bien est passé. Il indique les identités de ses anciens propriétaires et surtout les prix auxquels il a été vendu. À part cela, le document présente également les éventuelles servitudes relatives à la propriété, notamment celles qui peuvent interdire sa commercialisation.
Le plan cadastral
Il est normalement inclus dans le registre foncier du bien, mais il convient de vérifier que c’est le cas. Il s’agit d’un croquis du terrain sur lequel le bâtiment est établi. Il présente surtout les parties où se trouvent la construction et celles qui n’ont pas encore été exploitées. Il informe aussi sur les dimensions de la propriété, indique ses limites physiques et les numéros de cadastre du foncier.
Les plans d’architecte
Ce sont les dessins de la construction. Ils présentent la distribution de l’espace et les différents aménagements réalisés sur le terrain. Si le bâtiment est composé de plusieurs étages, il indique la composition de chaque niveau. Ils peuvent aussi préciser des informations techniques telles que les matériaux utilisés au niveau du bâti.
Les plans de rénovation
Ils constituent la dernière version des plans d’architecte. Ils doivent présenter l’aménagement actuel de la propriété après les diverses modifications qu’elle a déjà subies. Ils doivent surtout informer sur la surface exacte du bien et les éventuelles rénovations valorisantes dont elle a bénéficié.
Le contrat de location
Le bail doit s’ajouter aux documents à fournir lors d’une estimation immobilière si le bien mis en jeu est en location. Le montant du loyer et celui des charges représentent, entre autres, les informations essentielles que l’expert pourra tirer du bail.
Prenez soin de vous et des vôtres !
