Vos garanties de constructions
Garanties de construction : Un Contrat de construction de maison individuelle
Réglementation
Le contrat de construction est soumis à la loi n°90.1129 obligatoire depuis décembre 1991
Coût de la construction
Le prix est défini clairement dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées.
Contrat
Les conditions du contrat ont été précisément définies par le législateur de manière à éviter toutes ambiguïtés entre le client et don constructeur.
Refus de prêt et de permis
Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur.
Assurance de dommage à l'ouvrage
Maisons Aliénor a négocié une assurance dommage ouvrage nominative prévu dans votre budget d’investissement.
Obligation de résultat
Maisons Aliénor a une obligation de résultat. C’est un interlocuteur unique. Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, tous ces points sont clairement définis. Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que technique.
Garanties de construction : Un contrat sécurisé
MAISONS ALIÉNOR utilise exclusivement un contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi 19/12/1990 qui vous assure ainsi:
- Un seul interlocuteur pour la réalisation de votre maison,
- Un seul contrat de construction agréé et réglementé,
- Un descriptif et un plan de maison annexés à votre contrat,
- Un délai de réflexion de sept jours sur votre engagement,
- Une série de prestations de services,
- Un ensemble de solides garanties,
- Une assurance dommages ouvrages (DO)
La garantie de livraison au prix convenu
MAISONS ALIÉNOR vous assure que votre maison individuelle sera construite dans les conditions de PRIX CONVENU et suivant le DESCRIPTIF ANNEXÉ au contrat de construction.
La garantie de livraison dans les délais convenus
MAISONS ALIÉNOR s’engage par contrat sur le DÉLAIS DE LIVRAISON de votre maison à compter de la date de démarrage des travaux de construction.
La garantie de parfait achèvement
MAISONS ALIÉNOR s’engage à assurer la remise en PARFAIT ÉTAT DE FONCTIONNEMENT de toutes les anomalies constatées pendant l’année qui suit la date de livraison de votre maison.
La garantie de bon fonctionnement
MAISONS ALIÉNOR vous assure pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, sur le fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction.
La garantie décennale
MAISONS ALIÉNOR vous fait bénéficier d’une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partir de la date de livraison de votre maison de toute anomalie constatée sur l’ensemble du gros œuvre de votre maison.
L'assurance dommages ouvrages
Pour construire votre maison, la loi vous contraint à souscrire une “ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES”. Avec MAISONS ALIÉNOR, cette assurance est prévue pour couvrir les différentes périodes de garanties de votre réalisation.